Cerfa n° 12991 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole

Formulaire : Cerfa n° 12991 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12991*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 267.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2019

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