Formulaire : Cerfa n° 12991 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - GazoleCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12991*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12991Le document téléchargeable pèse 267.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2019