Cerfa n° 12993 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence

Formulaire : Cerfa n° 12993 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12993*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 332.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2019