Formulaire : Cerfa n° 11512 - Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations généralesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11512*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11512Le document téléchargeable pèse 140.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 26/09/2017