Formulaire : Cerfa n° 15679 - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnementCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15679*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15679Le document téléchargeable pèse 306.7 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018