Cerfa n° 14023 - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Formulaire : Cerfa n° 14023 - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14023*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 174.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/05/2023.

Qu'est-ce que le formulaire Cerfa 14023 ?

Le Cerfa n° 14023 est un formulaire officiel pour effectuer une demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux. Il est important de remplir le formulaire avec précision et de fournir toutes les pièces justificatives demandées pour faciliter l'instruction de la demande.

La demande peut concerner des travaux sur la voie publique tels que la pose de bennes, la mise en place d'échafaudages, ou l'installation de panneaux publicitaires. La demande peut également porter sur le stationnement d'un véhicule pour des travaux, des déménagements, ou des événements spéciaux.

A qui adresser le cerfa 14023 ?

Le formulaire doit être envoyé à la mairie de la commune concernée, qui étudiera la demande en fonction des règles en vigueur dans la commune. Les délais d'instruction peuvent varier en fonction de la complexité de la demande et des circonstances.

Comment obtenir une autorisation de travaux ?

En cas d'acceptation de la demande, le demandeur recevra une autorisation qui lui permettra d'effectuer les travaux ou le stationnement dans les conditions indiquées dans l'autorisation. En cas de refus, le demandeur peut faire un recours administratif ou déposer une nouvelle demande ultérieurement.

En conclusion, le formulaire Cerfa n° 14023 est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux ou stationnements sur la voie publique. Il est important de remplir le formulaire avec précision et de fournir toutes les pièces justificatives demandées pour faciliter l'instruction de la demande. Les autorisations obtenues permettent de réaliser les travaux ou le stationnement dans les conditions légales en vigueur.