Cerfa n° 14100 - Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire : Cerfa n° 14100 - Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14100*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 150.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 21/03/2019