Démarches administratives associées à la catégorie Secteurs d'activité (Entreprises)
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202 résultats trouvés.
- Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14528 - Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15465 - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12276 - Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14523 - Avis de travaux urgents (ATU) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11861 - Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12571 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15497 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12990 - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12989 - Certificat de teneur en biocarburants durables ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15266 - Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15267 - Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15017 - Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport ..... (Formulaire)
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14767 - Constat contradictoire d'arrêt ou de sursis de travaux ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14766 - Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau ..... (Formulaire)
- Consultation des projets soumis à étude d'impact ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15498 - Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15464 - Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux ..... (Formulaire)
- Création de compte d'artiste-auteur ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13064 - Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15609 - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14402 - Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage ..... (Formulaire)
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse ..... (Téléservice)
- Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf) ..... (Formulaire)
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11743 - Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT ..... (Formulaire)
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14100 - Déclaration de la taxe sur la terre cuite ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13984 - Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ..... (Formulaire)
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15272 - Déclaration de modification d'une installation classée ICPE ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14434 - Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15624 - Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie ..... (Formulaire)
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15274 - Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15273 - Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE ..... (Formulaire)
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ..... (Téléservice)
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT ..... (Téléservice)
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale ..... (Téléservice)
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15271 - Déclaration initiale d'une installation classée ICPE ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13630 - Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14605 - Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises ..... (Formulaire)
- Déclaration sur registre informatisé des véhicules (DRIVE) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14101 - Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12405 - Demande d'agrément agence de presse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15713 - Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12681 - Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13983 - Demande d'agrément sanitaire ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13985 - Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) ..... (Formulaire)
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15246 - Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14024 - Demande d'arrêté de police de la circulation ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11414 - Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12726 - Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises ..... (Formulaire)
- Demande d'attribution de numéro ISBN ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15853 - Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14557 - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13825 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14788 - Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru ..... (Formulaire)
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11551 - Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15714 - Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15964 - Demande d'autorisation environnementale ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15625 - Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14322 - Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14576 - Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14164 - Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11558 - Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14401 - Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14400 - Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15679 - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement ..... (Formulaire)
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 14734 - Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14583 - Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse ..... (Formulaire)
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile ..... (Téléservice)
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques ..... (Téléservice)
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12678 - Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12352 - Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14610 - Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile ..... (Formulaire)
- Demande d'ISSN pour un document sur support physique ..... (Formulaire)
- Demande d'ISSN pour une ressource ou une publication en ligne ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15715 - Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles ..... (Formulaire)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11413 - Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11550 - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport ..... (Formulaire)
- Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10446 - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10450 - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière ..... (Formulaire)
- Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme ..... (Téléservice)
- Demande de label Librairie indépendante de référence (LIR) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12725 - Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14023 - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15023 - Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10449 - Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15600 - Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10448 - Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13437 - Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14831 - Demande de sortie du statut de déchet ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13846 - Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) ..... (Formulaire)
- Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) ..... (Formulaire)
- Demande en ligne d'agrément sanitaire ..... (Téléservice)
- Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) ..... (Téléservice)
- Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru ..... (Téléservice)
- Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15459 - Demande en ligne d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) ..... (Formulaire)
- Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse ..... (Téléservice)
- Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ..... (Téléservice)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15016 - Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) ..... (Formulaire)
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13982 - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10451 - Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10462 - Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11351 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11352 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10787 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10785 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10786 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11350 - Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11512 - Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14519 - Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14133 - Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets ..... (Formulaire)
- Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente ..... (Formulaire)
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse ..... (Téléservice)
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse ..... (Téléservice)
- Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire ..... (Téléservice)
- Module de calcul du fermage ..... (Simulateur)
- Cerfa n° 15275 - Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13664 - Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14983 - Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14435 - Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14498 - Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition ..... (Formulaire)
- Répertoire des compagnies chorégraphiques ..... (Téléservice)
- Simmbad : télédéclaration des produits biocides ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11394 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque ..... (Formulaire)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes ..... (Téléservice)
- Tenet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel ..... (Téléservice)
- Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 12991 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12993 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14132 - Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 14131 - Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13693 - Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15710 - Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE (2017 et suivantes) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15863 - Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" ..... (Formulaire)