Cerfa n° 10785 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Formulaire : Cerfa n° 10785 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10785*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 146.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/11/2017