Cerfa n° 13664 - Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse

Cerfa n° 14528 - Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Cerfa n° 15465 - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Cerfa n° 12276 - Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Cerfa n° 14523 - Avis de travaux urgents (ATU)

Cerfa n° 11861 - Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)

Cerfa n° 12571 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

Cerfa n° 15497 - Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Cerfa n° 12990 - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables

Cerfa n° 12989 - Certificat de teneur en biocarburants durables

Cerfa n° 15266 - Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol

Cerfa n° 15267 - Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles

Cerfa n° 15017 - Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport

Compte amelipro pour les professionnels de la santé

Cerfa n° 14767 - Constat contradictoire d'arrêt ou de sursis de travaux

Cerfa n° 14766 - Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau

Consultation des projets soumis à étude d'impact

Cerfa n° 15498 - Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

Cerfa n° 15464 - Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux

Création de compte d'artiste-auteur

Cerfa n° 13064 - Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques

Cerfa n° 15609 - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul

Cerfa n° 14402 - Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse

Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf)

Cerfa n° 11743 - Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse

Cerfa n° 14100 - Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Cerfa n° 13984 - Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse

Cerfa n° 15272 - Déclaration de modification d'une installation classée ICPE

Cerfa n° 14434 - Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Cerfa n° 15624 - Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Cerfa n° 15274 - Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE

Cerfa n° 15273 - Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE

Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Cerfa n° 15271 - Déclaration initiale d'une installation classée ICPE

Cerfa n° 13630 - Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

Cerfa n° 14605 - Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Déclaration sur registre informatisé des véhicules (DRIVE)

Cerfa n° 14101 - Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Cerfa n° 12405 - Demande d'agrément agence de presse

Cerfa n° 15713 - Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Cerfa n° 12681 - Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

Cerfa n° 13983 - Demande d'agrément sanitaire

Cerfa n° 13985 - Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture)

Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique

Cerfa n° 15246 - Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Cerfa n° 14024 - Demande d'arrêté de police de la circulation

Cerfa n° 11414 - Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

Cerfa n° 12726 - Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises

Demande d'attribution de numéro ISBN

Cerfa n° 15853 - Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"

Cerfa n° 14557 - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises de personnes et de commissionnaires

Cerfa n° 13825 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

Cerfa n° 14788 - Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Cerfa n° 11551 - Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

Cerfa n° 15714 - Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

Cerfa n° 15964 - Demande d'autorisation environnementale

Cerfa n° 15625 - Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Cerfa n° 14322 - Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

Cerfa n° 14576 - Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Cerfa n° 14164 - Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Cerfa n° 11558 - Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

Cerfa n° 14401 - Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

Cerfa n° 14400 - Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

Cerfa n° 15679 - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Cerfa n° 14734 - Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Cerfa n° 14583 - Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse

Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile

Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)

Cerfa n° 12678 - Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation

Cerfa n° 12352 - Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse

Cerfa n° 14610 - Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile

Demande d'ISSN pour un document sur support physique

Demande d'ISSN pour une ressource ou une publication en ligne

Cerfa n° 15715 - Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto)

Cerfa n° 11413 - Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Cerfa n° 11550 - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation de transport

Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94)

Cerfa n° 10446 - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse

Cerfa n° 10450 - Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière

Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme

Demande de label Librairie indépendante de référence (LIR)

Cerfa n° 12725 - Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier

Cerfa n° 14023 - Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 15023 - Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Cerfa n° 10449 - Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse

Cerfa n° 15600 - Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Cerfa n° 10448 - Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse

Cerfa n° 13437 - Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises

Cerfa n° 14831 - Demande de sortie du statut de déchet

Cerfa n° 13846 - Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL)

Demande en ligne d'agrément sanitaire

Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)

Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru

Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Cerfa n° 15459 - Demande en ligne d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse

Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire

Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse

Cerfa n° 15016 - Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

Cerfa n° 13982 - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration

Cerfa n° 10451 - Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse

Cerfa n° 10462 - Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique

Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Cerfa n° 11351 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi

Cerfa n° 11352 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Cerfa n° 10787 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi

Cerfa n° 10785 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Cerfa n° 10786 - Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi

Cerfa n° 11350 - Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

Cerfa n° 11512 - Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

Cerfa n° 14519 - Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole

Cerfa n° 14133 - Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente

Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse

Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse

Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire

Module de calcul du fermage

Cerfa n° 15275 - Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE

Cerfa n° 14983 - Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Cerfa n° 14435 - Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

Cerfa n° 14498 - Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Répertoire des compagnies chorégraphiques

Simmbad : télédéclaration des produits biocides

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

Tenet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel

Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

Cerfa n° 12991 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole

Cerfa n° 12993 - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence

Cerfa n° 14132 - Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement

Cerfa n° 14131 - Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification

Cerfa n° 13693 - Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE

Cerfa n° 15710 - Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE (2017 et suivantes)

Cerfa n° 15863 - Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire : Cerfa n° 13664 - Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13664*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 13664

Mise à jour officielle effectuée le : 28/11/2017

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