Cerfa n° 13846 - Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

Formulaire : Cerfa n° 13846 - Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13846*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 40.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/11/2017