Cerfa n° 11352 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Formulaire : Cerfa n° 11352 - Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11352*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 39.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/09/2016