Cerfa n° 12990 - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables

Formulaire : Cerfa n° 12990 - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12990*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 200.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 04/08/2016

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