Formulaire : Cerfa n° 12990 - Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durablesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12990*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12990Le document téléchargeable pèse 200.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 04/08/2016