Cerfa n° 14101 - Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire : Cerfa n° 14101 - Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14101*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 410.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 27/05/2019