Cerfa n° 11743 - Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Formulaire : Cerfa n° 11743 - Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11743*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 21.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/02/2016