Formulaire : Cerfa n° 13630 - Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-joursCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé du travailCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13630*02 / DE08) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13630Le document téléchargeable pèse 85.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 24/08/2018