Cerfa n° 13825 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

Formulaire : Cerfa n° 13825 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13825*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 488.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/07/2019