Formulaire : Cerfa n° 13982 - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclarationCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agricultureCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13982*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13982Le document téléchargeable pèse 80.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 27/08/2019