Formulaire : Cerfa n° 14831 - Demande de sortie du statut de déchetCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14831*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14831Le document téléchargeable pèse 75.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 05/04/2018