Dans le cadre de certaines démarches administratives, l’acte de mariage peut être demandé. Ce document officiel est édité par l’état civil de la commune où l’union civile a été prononcée. De quelle façon peut-on obtenir un exemplaire de ce précieux document dans les meilleurs délais, par courrier ou encore par mail ?
Acte de mariage : qu’est-ce que c’est ?
Comme détaillé sur cette page, cet acte est un document officiel dont une copie certifiée est nécessaire pour des démarches importantes telles qu’un divorce ou un remariage. Celui-ci mentionne le lieu, la date et l’heure de l’union sans oublier les noms des époux, leur filiation, les noms des témoins et précise également si un contrat de mariage a été établi.
Trois types d’actes relatifs au mariage peuvent être remis. Il s’agit de la copie intégrale (reproduction de l’intégralité du document), d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation. À noter que l’acte intégral et l’extrait avec filiation ne peuvent être obtenus que par les époux, leurs ascendants, leurs descendants ainsi que par les professionnels disposant d’une habilitation. En revanche, l’extrait sans filiation peut faire l’objet d’une demande de toute personne, y compris celles n’appartenant pas à la famille.
Comment faire sa demande d’acte de mariage ?
Au même titre que d’autres documents officiels tels que la carte d’identité, un acte de mariage peut être récupéré en suivant une démarche spécifique. Ce dernier peut être obtenu notamment sur internet en faisant une demande en ligne sur le site de l’administration civile.
Pour une demande d’acte de mariage par courrier, il suffit d’adresser cette dernière sur papier libre et à l’adresse de la mairie où a été célébrée l’union. Pour voir sa demande traitée dans les meilleurs délais, il est nécessaire de préciser certaines informations clés telles que la date du mariage, les noms de famille des époux ainsi que le nom de leurs parents respectifs. Bien évidemment, la demande peut s’effectuer directement sur place à la mairie du lieu de mariage.
Pour les unions célébrées à l’étranger, il est tout à fait possible d’obtenir le précieux document. Toutefois, le mariage doit impérativement avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.
Quels sont les délais d’obtention par courrier ?
Les délais pour obtenir son acte de mariage diffèrent selon la démarche entreprise par le demandeur. Dans le cas d’une requête en ligne, le document arrivera directement chez ce dernier en cinq jours ouvrés seulement. La durée dépendra du temps de traitement de la demande par les services de la mairie, mais également du délai d’acheminement du courrier.
Pour les demandes effectuées sur place, à la mairie, le document sera remis immédiatement. Enfin, pour celles réalisées par courrier, dix jours environ seront nécessaires pour que la mairie réceptionne la demande, traite le dossier et envoie le document officiel par voie postale. En ce qui concerne un mariage à l’étranger, le processus sera plus long et requerra entre trois et quatre semaines en moyenne.
Combien coûte une demande d’acte de mariage par courrier ?
Quelle que soit la méthode privilégiée pour demander l’acte, cette démarche est entièrement gratuite. Dans le cas d’une union célébrée en France, le document sera délivré gratuitement par les services administratifs compétents. Toutefois, le demandeur pourra éventuellement avoir des frais à payer pour la délivrance d’un acte relatif à un mariage à l’étranger ou pour la gestion de sa requête par un organisme privé.
Qui peut effectuer la demande ?
L’obtention d’un tel acte va dépendre du type de document souhaité et de la personne à l’origine de la demande. S’il s’agit d’une copie intégrale, le document pourra être demandé par l’époux/ épouse, l’ascendant (parent, grands-parents), le descendant (enfant, petits-enfants) ou encore par un professionnel agréé par la loi. Si le demandeur n’est pas l’une de ces personnes, il n’aura accès à ces documents que 75 ans après la date du document ou 25 ans après la date de décès de la personne.
Pour un extrait avec filiation, les personnes précédemment citées auront immédiatement accès au document et sans le moindre délai à respecter. En revanche, pour les autres, l’obtention de l’acte pourra se faire sous réserve de suivre les mêmes délais que ceux imposés pour un acte intégral. Enfin, pour les demandes d’extrait sans filiation, il n’existe aucune restriction et il est possible de formuler ces dernières sans fournir la moindre justification.
