Pour entamer certaines formalités administratives, un acte de mariage peut vous être demandé. Sous forme d’extrait, en version intégrale, avec ou sans filiation, plusieurs interprétations de ce document officiel sont possibles. Mais quel est le prix de ces certificats qui attestent d’une union ?
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Un acte de mariage est un document officiel qui permet d’attester de l’union entre deux personnes. Sur ce document déclinable en 3 versions, il est possible d’obtenir des informations concernant les époux, la date de leur mariage, mais également l’état civil de leurs parents et de leurs enfants. Des mentions marginales peuvent aussi apparaître lorsque la vie maritale connaît quelques changements (séparation, divorce, décès…).
Quelles sont les différentes versions de ce document ?
L’acte de mariage peut être généré sous 3 formes différentes, qui ne comportent pas toutes les mêmes informations au sujet des époux. En fonction des démarches administratives que vous entamez, l’un de ces trois documents peut vous être demandé.
L’extrait d’acte de mariage sans filiation
Ce document est celui qui regroupe le moins d’informations. Accessible à tous, il atteste uniquement de l’union de deux personnes et évoque leur état civil et la date de leur mariage. Pour bénéficier de cette attestation, nul besoin de présenter de pièces justificatives, car il peut être remis à n’importe quelle personne qui en réalise la demande.
L’extrait avec filiation
Un peu plus complet, cet extrait d’acte de mariage contient en plus des mentions marginales et des informations sur le mariage les données qui concernent leurs parents respectifs. (identité, adresses et dates de naissance). Pour des raisons de confidentialité, ce document ne peut être remis qu’aux époux concernés par cette union, à leurs ascendants ou à leurs descendants. Une pièce d’identité sera exigée.
La copie intégrale de l’acte de mariage
La copie intégrale d’un acte de mariage contient, comme son nom l’indique, l’intégralité des informations qui concernent une union. Les données personnelles des époux, de leurs parents, de leurs enfants, les mentions marginales et la date de leur mariage sont indiquées sur ce papier qui ne peut être remis qu’aux mariés, à leurs parents ou à leurs enfants sur justificatif de leur identité.
Dans quelles conditions dois-je présenter ce document ?
Votre acte de mariage peut vous être demandé dans bon nombre de situations administratives :
- lorsque vous sollicitez un livret de famille ;
- lorsque vous demandez un certificat de nationalité française ;
- dans le cadre d’une succession ou d’une vente immobilière ;
- lors d’une donation ;
- pendant une procédure de divorce ou de remariage.
Quelles sont les démarches pour obtenir un acte de mariage ?
Pour obtenir ce document, délivré par la mairie responsable de votre union, vous pouvez entamer diverses démarches administratives, plus ou moins contraignantes.
Demande de votre acte de mariage en ligne
La manière la plus simple et rapide d’obtenir votre document est d’en faire la demande en ligne. En échange de quelques informations personnelles et de votre pièce d’identité, vous pourrez recevoir en quelques jours seulement votre document officiel avec mentions marginales par voie postale.
Rendez-vous en mairie
Pour obtenir votre acte de mariage, vous pouvez aussi vous déplacer dans la mairie où vous avez célébré votre union. Une fois sur place, vous pourrez réaliser votre demande de document et fixer un rendez-vous avec un agent pour venir le retirer.
Par voie postale
Vous pouvez aussi demander votre attestation officielle de mariage à cette même mairie par voie postale. En joignant à votre requête la copie de votre pièce d’identité, vous pourrez recevoir par courrier dans les semaines à venir, l’acte de mariage dont vous avez besoin.
Combien coûte un acte de mariage ?
Si la délivrance d’un acte de mariage est gratuite lorsque vous vous déplacez en mairie, vous pouvez parfois faire face à quelques frais de traitement, notamment lorsque vous déléguez à un organisme la gestion de vos formalités administratives.
Néanmoins, ces derniers restent minimes au regard du temps gagné lorsque sont évités des aller-retour en mairie. De plus, les actes de mariage commandés en ligne sont délivrés plus rapidement par voie postale, ce qui vous permet de régler votre succession ou votre divorce dans les plus brefs délais.
