Pour réaliser certaines démarches administratives, vous pouvez avoir besoin d’un acte de mariage. Est-ce possible d’obtenir un exemplaire de ce document officiel directement par mail ? Découvrez comment avoir accès à cette attestation le plus rapidement possible.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Un acte de mariage est un document officiel, pouvant être délivré par la mairie où vous avez célébré votre union, en trois volets distincts. Cette attestation peut comporter différentes informations, plus ou moins confidentielles, pouvant concerner les époux, leurs descendants et leurs ascendants. En fonction des démarches que vous souhaitez effectuer, l’un de ces exemplaires peut vous être demandé par différents organismes sur simple présentation de justificatifs.
La copie intégrale de l’acte de mariage
Dans le registre de l’état civil, diverses informations sont mentionnées. Ce sont celles-ci qui apparaissent sur la copie intégrale de votre acte de mariage :
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des époux ;
- les informations qui concernent leur régime matrimonial ;
- la date et le lieu de leur mariage ;
- les informations qui concernent leurs parents respectifs ;
- de potentielles mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait d’acte de mariage avec filiation
Un extrait d’acte de mariage, comme son nom l’indique, ne comporte qu’une partie des informations contenues dans les registres d’état civil. Sur ce document, sont mentionnées les données qui suivent :
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux ;
- l’identité, le métier et l’adresse de leurs parents respectifs ;
- les mentions marginales, si elles existent.
L’extrait d’acte de mariage sans filiation
S’il est demandé puis édité sans filiation, cet extrait ne regroupe, quant à lui, que les données suivantes :
- les informations qui concernent la date et le lieu de l’union des époux ;
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chacun des époux ;
- les mentions marginales si elles existent.
Dans quelles situations puis-je avoir besoin de cette attestation ?
L’une des versions mentionnées ci-dessus peut vous être demandée au cours de votre vie maritale :
- lors d’un divorce ;
- lors d’un achat immobilier ;
- dans le cadre d’une succession ;
- lorsque vous renouvelez une pièce d’identité après un changement de nom de famille ;
- pour demander un nouveau livret de famille…
Comment obtenir un acte de mariage ?
Pour obtenir ce document officiel délivré par la mairie où vous avez célébré votre union, plusieurs solutions plus ou moins rapides et contraignantes s’offrent à vous.
Demande en ligne
La solution la plus rapide pour obtenir votre acte de mariage est d’en faire la demande directement en ligne. En remplissant notre formulaire numérique, recevez sous quelques jours votre document officiel directement dans votre boîte aux lettres.
Demande par courrier
Il est également possible de solliciter par voie postale la mairie où vous avez célébré votre union afin qu’elle vous transmette par courrier votre acte officiel. Si vous souhaitez obtenir une version intégrale de ce document, pensez à joindre à votre requête la copie de votre pièce d’identité.
Demande à la mairie
Vous pouvez aussi vous rendre directement à la mairie où votre mariage a eu lieu pour demander à l’officier d’état civil de vous remettre votre acte de mariage. Selon ses disponibilités, celui-ci fixera avec vous un rendez-vous pour venir retirer ce document ultérieurement, ou vous en publiera un exemplaire directement sur place.
Qui peut demander ce document ?
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par une tierce personne, sans qu’elle ait besoin de justifier de son lien de parenté avec les époux. En revanche, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de ce document officiel, vous devez obligatoirement :
- être l’un des deux époux concernés par ce mariage ;
- être un descendant des époux ;
- être un ascendant des époux ;
- être un professionnel habilité à obtenir ce type de document.
Est-ce possible d’obtenir ce document par mail ?
La confidentialité de ce rapport ainsi que son caractère officiel rend impossible pour le moment un envoi par courriel. Il peut être délivré uniquement par voie postale ou en main propre par les autorités municipales et n’est en aucun cas disponible au format PDF.
