Dans de multiples situations, un acte de mariage peut vous être demandé. Si vous avez anticipé certaines démarches administratives, il se peut que vous ayez conservé un, voire plusieurs exemplaires de ce document officiel. Mais ces documents sont-ils encore valables ? L’acte de mariage a-t-il une date de validité ?
Un acte de mariage, c’est quoi ?
Pour attester de manière formelle de votre union avec votre époux, vous pouvez être amené à devoir présenter à l’administration un acte de mariage. Ce document, déclinable en trois versions distinctes, comporte des données plus ou moins confidentielles qui concernent votre vie maritale. Selon les souhaits de l’organisme demandeur, l’un de ces volets peut vous être délivré sur demande, par la mairie qui a officialisé votre mariage.
La copie intégrale de l’acte de mariage
Ce document, qui est le plus complet, recense l’intégralité des données comportées par le registre des mariages de la mairie où vous vous êtes marié. Ici figurent les informations qui suivent :
- le lieu et la date de votre mariage ;
- l’identité des deux époux, leurs dates et lieux de naissance ;
- le régime matrimonial choisi lors de cette union ;
- les dates et lieux de naissance des parents des deux époux, leurs métiers et leurs adresses ;
- les mentions marginales, si elles sont existantes.
L’extrait d’acte de mariage avec filiation
Une synthèse des données énoncées ci-dessus est réalisée sur ce document, un peu moins fourni, qui comporte tout de même ces informations :
- la date et le lieu où le mariage a été célébré ;
- l’état civil des deux époux ;
- celui de leurs parents respectifs ;
- les mentions marginales dès lors qu’il en existe
L’extrait d’acte de mariage sans filiation
Ce document comporte l’essentiel des données qui concernent les époux uniquement. Moins confidentiel, il recense uniquement les informations suivantes :
- la date et le lieu où le mariage a été célébré ;
- les noms, prénoms et dates de naissance des époux ;
- les mentions marginales, si elles existent.
Dans quelles situations puis-je avoir besoin d’un acte de mariage ?
Dans de multiples situations, un tel acte peut vous être demandé. Ce document officiel étant la preuve de votre statut marital, il peut être indispensable dans les conditions suivantes :
- lorsque vous entamez une procédure de divorce ;
- dans le cadre d’une succession ;
- lorsque vous demandez une nouvelle carte d’identité suite à votre changement de nom ;
- lorsque vous sollicitez un nouveau livret de famille ;
- lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier.
Comment obtenir un acte de mariage ?
Pour obtenir votre document, plusieurs démarches sont possibles. Plus ou moins rapides et contraignantes, celles-ci peuvent s’effectuer en ligne, par courrier ou au sein des locaux de la mairie responsable de votre mariage.
Demander un acte de mariage en ligne
La manière la plus simple et rapide d’obtenir votre document est d’en faire la demande en ligne. En quelques clics, votre requête sera transmise à votre mairie qui vous enverra par voie postale l’acte de mariage officiel, nécessaire à la bonne évolution de vos démarches administratives.
Demander un acte de mariage par courrier
Vous pouvez aussi adresser un courrier à la mairie où vous vous êtes marié, pour demander le document dont vous avez besoin. Si vous optez pour une lettre, pensez à joindre à celle-ci une copie de votre pièce d’identité, obligatoire lorsque vous sollicitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation de votre acte de mariage.
Demander un acte de mariage à la mairie
Il est également possible de vous rendre directement au sein des locaux de la mairie responsable de votre union. Ici, un officier d’état civil pourra vous remettre un exemplaire de votre acte de mariage. Si celui-ci n’est pas disponible le jour où vous vous présentez, un rendez-vous pourra être fixé afin que vous puissiez venir récupérer votre document.
Qui peut demander une attestation de mariage ?
Selon le volet que vous souhaitez obtenir, il est possible qu’un justificatif de votre identité vous soit demandé. En effet, les données confidentielles qui apparaissent sur certaines versions ne peuvent être délivrées à n’importe qui.
- La copie intégrale du document est remise aux époux, à leurs parents et enfants uniquement ;
- l’extrait d’acte de mariage avec filiation peut être demandé par les époux, leurs parents et leurs enfants également ;
- l’extrait sans filiation,quant à lui, est accessible à qui le demande, sans justificatif de lien de parenté.
Notez que les autorités et organismes habilités à demander des documents officiels, peuvent accéder s’ils le souhaitent à l’intégralité des volets de votre acte de mariage.
Combien de temps mon document est-il valable ?
Il est possible que vous ayez pris des dispositions en prédiction de vos démarches administratives et que vous ayez déjà quelques exemplaires de votre acte de mariage. Si les informations contenues sur celui-ci n’ont pas évoluées, votre document reste valable, sans limite de temps.
En revanche, certains organismes, pour s’assurer que votre situation maritale ou que votre régime matrimonial n’ont pas changé, peuvent vous demander une version éditée il y a moins de 3 mois. Si tel est le cas, vous devrez réaliser les démarches citées ci-dessus pour pouvoir présenter un document conforme et valable.