Personnes habilitées à obtenir un acte de mariage

Comme l’acte de naissance, l’acte de mariage est un document fortement demandé au cours de nombreuses démarches administratives. En effet, vous en aurez besoin pour l’obtention d’un certificat de nationalité française et d’un livret de famille par exemple. Mais qui sont les personnes habilitées à en faire la demande ? Nous répondons à cette question dans le présent article. 

Quels sont les différents types d’actes de mariage ?

L’acte de mariage est un document authentique délivré par un officier d'état civil (maire, adjoint au maire, ambassadeur…) afin de prouver le mariage entre deux époux.

Il existe 3 types d’actes de mariage : 

La copie intégrale 

La copie intégrale est un document qui reprend toutes les informations affichées dans l’acte de mariage inscrit sur le registre de l'état civil. Entre autres, le document indique les noms et prénoms de chacun des époux, les dates et lieux de naissance, l'identité, la profession et l’adresse. Ce document comprend également quelques informations sur les parents de chaque époux.

Par ailleurs, vous y trouverez aussi les mentions marginales s’il y a déjà eu des événements tels qu’un divorce, une séparation de corps, un changement de sexe… Ces informations sont clairement indiquées sur le côté, dans la marge du document. 

L’extrait de l’acte de mariage avec filiation

L’extrait de l’acte de mariage avec filiation est assez identique à une copie intégrale. Cependant, il se présente plutôt sous la forme d’une synthèse de l’acte inscrit sur le registre. Le document indique l'état civil des époux (noms, prénoms…), les informations sur chacun des parents des époux et les mentions marginales.

L’extrait de l’acte de mariage sans filiation 

L’extrait sans filiation est une synthèse qui comprend les mêmes informations que les deux documents cités plus haut. La seule différence est que ce document est moins complet, puisqu’on note l’absence d'informations sur les parents des époux

Quelles sont les personnes qui peuvent obtenir un acte de mariage ?

Tout dépend du type d’acte de mariage demandé.

Pour faire la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, il faut être un :

  • Époux,
  • ascendant des époux comme les parents et les grands-parents,
  • descendant comme les enfants et les petits-enfants,
  • professionnels du droit comme les avocats et les notaires.

Attention, vous devrez prouver la relation qui existe entre vous et les époux au moment de la demande. Pour cela, munissez-vous d’un justificatif comme une pièce d'identité et un livret de famille par exemple. 

En revanche, l’extrait de mariage sans filiation est un document qui peut être obtenu par n’importe qui, même les personnes qui n’ont aucun lien avec les époux. En plus, il n’est pas nécessaire de fournir un quelconque justificatif. 

Comment obtenir un acte de mariage ?

Il faut savoir que la marche à suivre pour obtenir un acte de mariage varie en fonction du lieu où le mariage a été célébré.

Si le mariage a été célébré en France, vous pouvez faire votre demande auprès de la mairie du lieu de mariage. Dans ce cas, le document vous sera délivré immédiatement. 

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez aussi avoir recours à internet pour faire votre demande. Pour cela, rendez-vous simplement sur le site Service-Public.fr ou remplissez directement le formulaire administratif disponible sur ce site.

Enfin, la dernière option consiste à faire une demande par courrier auprès de la mairie. Notez cependant que pour la demande en ligne et par courrier, il faut quelques jours pour obtenir le document. Le traitement de la demande peut même prendre plus de temps, en fonction de la façon dont travaille la mairie auprès de laquelle vous faites votre demande.

Et si vous êtes Français et que votre mariage a été célébré à l’étranger, votre demande doit se faire auprès du Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes. Vous pouvez faire la demande en ligne ou en adressant un courrier à l'adresse postale :

Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères 

11 rue de la Maison-Blanche

44941 Nantes Cedex 09 

 

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...