Un acte de mariage est un document personnel important. Il peut être utilisé comme preuve juridique de la situation d’un couple marié à des fins officielles. Si vous effectuez des démarches administratives, il se peut que vous soyez amené à fournir un acte de mariage. La demande de ce document se fait auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage, en remplissant un formulaire en ligne par exemple.
Quels sont les différents types d’actes de mariage existants ?
Trois documents peuvent être délivrés, en fonction de la démarche administrative liée :
- Une copie intégrale de l’acte de mariage : il s’agit de la reproduction intégrale des informations inscrites sur le registre de l’état civil.
- Un extrait de l’acte de mariage avec filiation : un document de synthèse désignant des informations sur chacun des époux, dont le nom, les prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance. L’extrait comporte également des renseignements sur les parents des époux ainsi que les mentions marginales dans le cas échéant.
- Un extrait de l’acte de mariage sans filiation : ce document légal est une version concise de l’acte de mariage mentionnant les informations sur chaque époux ainsi que les mentions marginales.
Notez que dans le cas d'un mariage conclu à l'étranger, vous pouvez aussi être concerné par l'extrait plurilingue de l'acte de mariage.
Quels sont les délais d’obtention d’un acte de mariage ?
La procuration d’un acte de mariage peut se faire en trois manières, et le délai de réception dépend du choix de la méthode employée.
Demande sur place
Cette procédure se réalise auprès de la mairie, au service de l’état civil. En effectuant une requête auprès de la municipalité, vous pouvez parfois bénéficier d’une délivrance immédiate. Les trois documents cités ci-dessus peuvent y être sollicités.
Il est à noter que cette procédure ne concerne que les mariages célébrés en France.
Demande d’acte de mariage en ligne
Pour une instance via internet, le demandeur recevra le document à son domicile sous quelques jours. Cette méthode inclut les mariages commémorés en France ainsi que les unions à l’étranger. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire en ligne (présent en haut de page), se connecter au site du Service public ou bien au site du ministère des Affaires étrangères pour tout mariage à l’étranger.
Demande par voie postale
Si le demandeur entame une demande d’acte de mariage par courrier, le délai de réception dépend du lieu où a été célébrée l’union, de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Pour un mariage qui a été officialisé en France, l’expédition de l’acte par voie postale se fait en quelques jours. Par contre, s'il s’agit d’un mariage hors France, l'obtention du document oscille entre trois et quatre semaines.
