Les justificatifs obligatoires pour obtenir un acte de mariage

Lorsque vous réalisez certaines démarches administratives ou des travaux de généalogie, vous pouvez avoir besoin d’un acte de mariage. Pour obtenir ce document rapidement, vous devez impérativement joindre certains documents justificatifs obligatoires à votre demande. Découvrez lesquels.

Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?

Un acte de mariage est un document officiel qui est établi par un officier d’état civil le jour de votre union. Plusieurs volets de ce certificat existent dans la mairie où vous avez célébré votre mariage et ces différentes versions peuvent vous être demandées lorsque vous effectuez certaines démarches administratives. Ces 3 bulletins comportent plus ou moins de données confidentielles qui ont chacune pour but d’attester de l’union légale d’un couple.

La copie intégrale de l’acte de mariage

Cette version est celle qui regroupe le plus d’informations au sujet des mariés, elle reprend en effet toutes les données qui figurent sur l’acte officiel généré le jour de votre union :

  • les noms, prénoms, lieux et dates de naissance des époux ;
  • les noms, prénoms, lieux et dates de naissance de leurs parents respectifs ainsi que leurs professionset leurs adresses ;
  • la date et le lieu du mariage ;
  • et l’intégralité des mentions marginales abordées sur l’acte de mariage (séparation, divorce…)

L’extrait d’acte de mariage avec filiation

L’extrait d’acte de mariage avec filiation est une synthèse des données répertoriées dans la copie intégrale. Ce document aborde de manière plus générale les données suivantes :

  • la date et le lieu du mariage ;
  • les noms et prénoms des époux ;
  • les noms et prénoms de leurs parents respectifs.

L’extrait d’acte de mariage sans filiation

L’extrait d’acte de mariage sans filiation, quant à lui, énumère simplement les informations les plus importantes au sujet des mariés :

  • la date et le lieu de leur union ;
  • ainsi que le nom et prénom de chacun des époux.

Dans quelles situations puis-je avoir besoin d’une attestation de mariage ?

L’acte de mariage peut être demandé sous toutes ses formes tout au long de votre vie. En effet, il n’est pas rare d’être amené à devoir présenter ce document officiel lorsque vous entamez des démarches pour :

  • demander un livret de famille ;
  • attester de votre nationalité française ;
  • demander le divorce ;
  • vendre ou acquérir un bien immobilier ;
  • obtenir un héritage…

Qui peut demander ce document officiel ?

Les différents volets de l’acte de mariage mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être délivrés à n’importe qui. En effet, de par leur contenu confidentiel, les actes intégraux et les extraits avec filiation peuvent uniquement être sollicités par les époux, leurs parents ou grands-parents, leurs enfants ou par les professionnels habilités à demander ce document (avocats, notaires…).

En revanche, l’extrait d’acte de mariage sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne, sans que celle-ci soit obligée de fournir une preuve de lien de parenté avec les époux.

Comment obtenir rapidement un acte de mariage ?

La manière la plus rapide pour obtenir votre acte de mariage et mener à bien vos démarches administratives est de le commander en ligne. En remplissant ce formulaire de demande d'acte de mariage, vous pourrez éviter des allers-retours en mairie et recevoir par voie postale la version souhaitée de ce document officiel.

Quels sont les justificatifs à joindre à une demande d’acte de mariage ?

Afin que votre demande soit considérée et d’être servi dans les plus brefs délais, veillez à joindre à votre requête les documents et informations obligatoires qui suivent :

  • les noms et prénoms des époux ainsi que leurs dates de naissance ;
  • le lieu et la date de l’union ;
  • les noms et prénoms de leurs parents respectifs,
  • votre adresse pour l’envoi de l’acte de mariage ;
  • un justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, livret de famille)

Quand et comment vais-je recevoir mon certificat de mariage ?

Une fois votre demande finalisée, vous recevrez votre acte de mariage par voie postale, sous quelques jours. Les délais peuvent varier en fonction de la réactivité de la mairie où vous avez célébré votre union.