Légaliser un acte de mariage

Légaliser un acte de mariage à l’étranger est une étape indispensable pour authentifier le document auprès d’un pays étranger. La légalisation de documents civils apporte une preuve d’authenticité nécessaire pour effectuer des démarches administratives. Mais comment obtenir cette légalisation ? Quelles démarches entreprendre pour légaliser un acte de mariage ? Doit-on obligatoirement le faire traduire ? Toutes nos réponses.

Comment légaliser un acte de mariage français pour l’étranger ?

La légalisation est avant tout une façon d’authentifier un document pour un pays étranger. Si vous souhaitez légaliser un acte de mariage (ou tout autre document civil français), vous devez passer par plusieurs démarches administratives.

Selon le pays dans lequel vous vous rendez, la légalisation n’est pas toujours obligatoire et les formalités diffèrent :

  • Si vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de légaliser l’acte de mariage :
  • Si vous vous rendez dans un pays hors Union européenne, les formalités de légalisation d’un document varient selon les accords signés entre la France et le pays de destination.

Pour connaître les différentes formalités demandées par chaque pays, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Comment demander la légalisation d’un acte de mariage ?

Pour légaliser un document, vous devez fournir l’acte d’état civil original. Le document doit forcément être daté de moins de 3 mois.

La démarche passe par la légalisation de l’acte par le bureau des légalisations, dépendant du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Ce bureau est le seul habilité à la légalisation de tout document civil.

Vous pouvez envoyer un courrier postal comprenant

  • l’acte de mariage original et traduit ;
  • le formulaire de demande de légalisation internationale sur le site diplomatie.gouv.fr ;
  • une enveloppe timbrée, affranchie au plein tarif, aux nom et adresse du demandeur ;
  • un chèque de 10€ à l’ordre de “Régie des Légalisations (DFAE)”.

La légalisation du document sera envoyée sous quelques jours dans l’enveloppe fournie.

L’adresse : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Bureau des Légalisations

57 boulevard des Invalides - 75007 Paris

Légaliser un acte de mariage par une apostille

Autre possibilité pour légaliser un document : l’apostille. C’est une manière plus simple de légaliser un document. Elle a les mêmes fonctions que la légalisation simple et se caractérise par un timbre ajouté au document civil.

Pour obtenir une apostille sur l’acte, vous devez faire appel à la cour d’appel dont dépend la mairie qui a célébré l’union. Il suffit d’envoyer l’acte original et sa traduction avec un courrier sur papier libre ou le formulaire Cerfa associé 15703*01.

Une traduction peut également être apostillée.

Pour cela, vous pouvez faire appel à l’autorité ayant signée l’acte puis remplir un formulaire de demande d’apostille téléchargeable en ligne.

La traduction d’un acte de mariage français pour l’étranger

L’acte de mariage, comme d’autres documents, peut être présenté à une autorité d’un pays membre de l’Union européenne sans formalité d’authentification. Cela dit, il est possible de joindre un document traduit au pays accueillant pour prévenir et anticiper toute demande de la part du pays étranger.

Si le pays d’accueil n’est pas francophone, il faut penser à fournir une traduction de l’acte de mariage dans la langue du pays accueillant.

Il se présente deux cas de figure :

  • soit le pays étranger fait partie de la liste* qui accepte les extraits plurilingues fournis par la mairie ;
  • soit le pays n’en fait pas partie et vous devez faire appel à un traducteur agréé.

*liste : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Macédoine, République du Cap-Vert, Roumanie, Serbie, Slovénie, Suisse, Turquie.

Obtenir un extrait plurilingue de l’acte de mariage français

Si le pays d’accueil accepte un extrait plurilingue, la démarche est simplifiée. Pour le recevoir, vous devez en demander un à la mairie où a eu lieu le mariage : directement au guichet, par courrier postal ou bien en ligne si le site de la mairie vous le propose.

  • Si vous passez par le guichet de la mairie, vous devrez prouver votre identité (carte d’identité, livret de famille…) et vous recevrez votre acte de mariage traduit dans la langue de votre choix en quelques minutes ;
  • Si vous envoyez une demande de courrier, vous recevrez l’acte de mariage en quelques jours : mentionnez le jour de l’union et les prénoms et nom de famille des époux dans votre courrier ;
  • Si vous passez par le site de la mairie, l’extrait plurilingue peut être facilement accessible, cela dépendra de chaque mairie.

Faire traduire un acte de mariage français

Si le pays d’accueil n’accepte pas les extraits plurilingues et ne fait pas partie de la liste des langues qui peuvent être traduites par les mairies, alors vous devez obligatoirement passer par un traducteur assermenté. La démarche est payante et les tarifs sont libres pour chaque traducteur. Il vous suffit de fournir l’acte de mariage français au traducteur et de lui demander de le traduire dans la langue de votre choix.

Cette transcription doit être authentifiée et légalisée d’où l’intérêt de passer par un traducteur assermenté. De plus, sa signature doit aussi être certifiée : la vérification en mairie est gratuite. Le document original doit également être fourni avec le document traduit.

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