Lorsque vous célébrez votre union dans un pays étranger, les démarches pour obtenir votre acte de mariage peuvent différer. Souvent sollicité par les organismes lors de formalités administratives, ce document ne vous sera remis qu’en passant par le service central d’état civil de Nantes. Voici comment procéder pour obtenir l’acte qui atteste de votre mariage.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Un acte de mariage est un document officiel, rédigé le jour de votre mariage par un officier d’état civil. Que vous ayez célébré vos noces en France ou à l’étranger, une trace écrite de votre union existe forcément au sein des registres de l’État. Conservées dans les mairies françaises ou au sein du service central d’état civil de Nantes, ces attestations d’union peuvent être délivrées sur demande en 3 formats distincts.
La copie intégrale d’acte de mariage
Le format le plus complet est la copie intégrale de l’acte de mariage. Cette version recense en effet l’intégralité des notes prises par l’officier d’état civil le jour de votre union. Sur ce document qui peut vous être demandé lors de certaines démarches administratives, on trouve les données qui suivent :
- la date et le lieu du mariage ;
- les noms et prénoms des époux ;
- les noms et prénoms des parents des époux ;
- les adresses, dates de naissance et métiers de chacun ;
- les mentions marginales, si elles existent.
L’extrait de mariage avec filiation
Sur un extrait d’acte de mariage avec filiation, une synthèse des données énumérées ci-dessus est visible :
- la date et le lieu de l’union ;
- les noms et prénoms des époux ;
- les noms et prénoms de leurs parents.
L’extrait de mariage sans filiation
L’extrait de mariage sans filiation, quant à lui, est le document le moins confidentiel, car il comporte uniquement les informations suivantes :
- la date et le lieu du mariage ;
- les noms et prénoms des époux.
Dans quelles situations puis-je avoir besoin d’une copie de ce document ?
Pour de multiples raisons, les organismes français peuvent être amenés à vous demander une copie de votre acte de mariage :
- lorsque vous sollicitez une aide sociale ;
- lorsque vous entamez une procédure de divorce ;
- lorsque vous faites appel à un notaire dans le cadre d’une vente immobilière, d’une succession ou d’un achat immobilier ;
- lorsque vous sollicitez un livret de famille ;
- lorsque vous entamez des démarches pour obtenir la nationalité française.
Comment obtenir un acte de mariage célébré à l’étranger ?
Si vous ne vous êtes pas marié en France, vous ne pouvez pas passer par la procédure normale pour obtenir votre acte de mariage. En effet, en temps normal, il suffit de se rapprocher de la mairie où l’union a été célébrée pour que cette attestation vous soit délivrée. Dans le cas d’un mariage à l’étranger, c’est auprès du service central d’état civil de Nantes que le document devra être sollicité.
Comment demander mon acte de mariage au Service central d’état civil de Nantes ?
Pour joindre le service central d’état civil de Nantes afin d’obtenir votre acte de mariage célébré à l’étranger, deux solutions s’offrent à vous. Notez que solliciter votre document officiel directement en ligne vous permettra de recevoir plus rapidement votre document
Demande en ligne
En remplissant notre formulaire de demande d'acte de mariage, vous pourrez obtenir votre acte de mariage célébré à l’étranger par voie postale dans les jours à venir. Cette démarche permet une prise en charge de votre requête rapide et vous évite des déplacements inutiles.
Demande par voie postale
Vous pouvez aussi solliciter l’envoi de votre acte de mariage célébré à l’étranger par voie postale, en adressant votre demande par courrier recommandé à l’adresse qui suit :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Qui peut demander un acte de mariage étranger ?
Un acte de mariage peut être délivré en copie intégrale ou en extrait aux demandeurs suivants :
- les époux qui se sont mariés à l’étranger ;
- leurs parents ;
- leurs enfants ;
- un professionnel habilité à demander des documents officiels (notaire, avocat…)