Pour effectuer certaines démarches administratives, un acte de mariage peut vous être demandé. Avec ou sans filiation, français ou étranger, ce document peut être délivré de différentes manières en fonction de vos besoins. Découvrez lesquelles.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?
Lorsque vous célébrez une union en France ou à l’étranger, un acte de mariage vous est remis. Ce document d’état civil est parfois demandé par l’administration lorsque vous effectuez certaines démarches. Il peut être délivré de manières différentes en fonction du format souhaité. En effet, cet acte légal peut être transmis en copie intégrale, uniquement en extrait, avec ou sans filiation.
Dans quels cas puis-je en avoir besoin ?
L’acte de mariage peut être demandé lorsque vous devez justifier de votre union avec une tierce personne, ou pour faire valoir vos droits auprès de vos enfants. Ce document légal est aussi demandé lorsque vous entamez les démarches suivantes :
- pour renouveler votre livret de famille ;
- lorsque vous divorcez ;
- lorsque vous souhaitez vous remarier ;
- lorsque vous souhaitez faire réaliser un contrat de mariage ;
- pour obtenir des documents qui attestent de votre nationalité française ;
- lorsque vous entamez des démarches en vue d’une naturalisation.
Comment obtenir un acte de mariage ?
En fonction du format dont vous avez besoin, votre acte de mariage peut vous être délivré de différentes manières. Cet acte a une durée de vie illimitée même si, pour de nombreuses démarches administratives, il est impératif de fournir un acte de moins de trois mois.
Demande en ligne
La manière la plus simple pour obtenir un acte de mariage, quelle que soit sa version, est de réaliser une demande en ligne. Si vous êtes l’un des époux concernés, vous pourrez obtenir dans les plus brefs délais la copie intégrale ou l’extrait avec ou sans filiation de ce document nécessaire pour vos démarches. Une fois votre demande effectuée, cet acte conforme sera livré par voie postale à votre adresse.
Demande par voie postale
Pour obtenir votre document officiel, vous pouvez aussi en faire la demande par courrier. Pour cela, il vous suffit d’adresser votre requête à la mairie qui a officialisé votre union.
- Pour obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, vous devez transmettre la date de votre mariage ainsi que les noms et prénoms des époux ;
- pour une copie intégrale de ce document officiel ou un extrait avec filiation, vous devez joindre la date du mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que ceux de leurs parents.
Notez qu’un extrait d’acte de mariage peut être demandé par n’importe qui, tandis qu’une copie intégrale ou avec filiation doit obligatoirement faire l’objet d’une demande par l’un des deux époux concernés.
Demande en mairie
Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet de la mairie où à eu lieu votre mariage pour demander ce document officiel. Pour être certain de repartir avec votre acte de mariage, pensez à présenter les pièces justificatives suivantes :
- votre carte d’identité ;
- un document légal qui atteste de votre relation avec l’un des époux.
Copie d’acte intégral, extrait, avec ou sans filiation, quelle différence ?
Selon les démarches administratives que vous entamez, différentes versions de votre acte de mariage peuvent vous être demandées. En fonction du format qui vous est délivré, certaines informations peuvent ou non être mentionnées :
- la copie intégrale d’acte de mariage indique les noms et prénoms des époux, leurs dates et lieux de naissance, l’identité, la profession et l’adresse de leurs parents respectifs ainsi que les mentions marginales potentielles ;
- l’extrait d’acte de mariage avec filiation, quant à lui, mentionne les mêmes informations de manière synthétisée ;
- l’extrait de mariage sans filiation, lui, regroupe des informations sur les époux uniquement et ne dévoile aucune note confidentielle.
Comment obtenir un acte de mariage étranger ?
Si votre union est célébrée à l’étranger, vous pouvez également obtenir un acte de mariage via internet ou par voie postale. En revanche, au lieu d’adresser votre demande en mairie, vous devrez vous rapprocher du ministère des Affaires étrangères pour recevoir votre document officiel. L’adresse où adresser vos courriers est la suivante :
Service central d’état civil - ministère chargé des Affaires étrangères,
11, rue de la Maison-Blanche,
44 941 Nantes cedex 09
Qui peut demander un acte de mariage ?
Bien que la plupart du temps, cette demande est réalisée par l’un des époux, ce document officiel peut également être demandé par de tierces personnes :
- les descendants des mariés (enfants, petits-enfants) ;
- leurs ascendants (parents, grands-parents) ;
- un avocat, un notaire ou tout autre professionnel du droit.
Quels sont les délais pour obtenir mon document ?
En règle générale, votre acte de mariage est envoyé sous quelques jours seulement à votre domicile. Le délai de votre demande peut varier selon la réactivité de la mairie où vous vous êtes marié.