Durée de vie d'un acte de mariage

Vous voulez entamer une procédure de divorce ou effectuer une demande de certificat de nationalité française ? Dans les deux cas, vous aurez besoin de quelques pièces justificatives à jour pour constituer le dossier. L’acte de mariage en fait partie.

En principe, un acte d’état civil, dont l’acte de mariage, reste toujours valable sauf si son contenu a fait l’objet de modification. Par ailleurs, certaines démarches administratives exigent des pièces d’état civil récentes souvent datant de moins de 3 mois.

Ce guide traite la question sur la durée de validité d’un acte de mariage. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère judicieux de comprendre la signification et le contenu d’un acte de mariage. Vous pouvez également y découvrir les démarches à suivre pour obtenir un acte de mariage.

Définition et contenu de l’acte de mariage

Lors de la célébration d’un mariage civil à la mairie, les deux époux, leurs témoins respectifs et l’Officier d’état civil signent l’acte de mariage. À l’issue de cette cérémonie, la mairie conserve l’original de ce document juridique dans ses archives. Néanmoins, elle peut vous délivrer une copie ou un extrait dudit acte sur votre demande.

Le document délivré par la mairie peut prendre différentes formes, dont :

La copie intégrale de l’acte de mariage 

Ce document reproduit l’intégralité de l’acte de mariage. Il fournit ainsi des renseignements détaillés sur les :

  • Deux époux : prénoms, noms, date et lieux de naissance ;
  • parents des époux : Identité, profession et domicile ;
  • témoins : prénoms, noms, profession, domiciles et qualité de majeurs.

Vous pouvez également trouver sur ce document :

  • Le consentement des pères et mères ;
  • L’identité de l’ex-conjoint des époux (s’il y en a) ;
  • La déclaration des deux époux ;
  • Le prononcé de l’Officier de l’état civil ;
  • La déclaration d’existence ou non d’un contrat de mariage.

L’extrait de l’acte de mariage avec filiation

Cet acte résume les informations fournies dans l’acte de mariage :

  • Les prénoms, le nom, la date et le lieu de naissance des deux époux ;
  • L’identité, le domicile et la profession des parents des deux époux ;
  • Les éventuelles mentions marginales.

L’extrait de l’acte de mariage sans filiation

L’extrait de l’acte de mariage avec filiation et l’extrait sans filiation ne présentent qu’une légère différence. En effet, ce dernier ne comporte pas d’information sur les parents des époux. Il indique seulement l’état civil des deux époux et les mentions marginales s’il y en a.

Durée de validité d’un acte de mariage

D’une manière générale, la durée de validité d’un acte de mariage n’est pas limitée dans le temps tant qu’il n’a pas fait l’objet de modification. Ce principe s’applique à tout acte de mariage, quelle que soit sa forme.

Toutefois, les démarches administratives exigent des documents à jour et certaines procédures requièrent des documents récents. La notion de « pièces d’état civil récentes » peut, cependant, varier d’une formalité à l’autre. D’une manière générale, elle varie entre 3 et 6 mois.

Dans les démarches suivantes, par exemple, vous devez fournir un acte de mariage délivré depuis moins de 3 mois :

  • Divorce ;
  • Séparation de corps ;
  • Demande de nationalité française par mariage.

Demander un acte de mariage : ce qu’il faut savoir

Qui peut demander un acte de mariage ?

Les personnes aptes obtenir une copie d’acte de mariage et un extrait de l’acte avec filiation se limitent :

  • Aux deux époux ;
  • Aux ascendants et aux descendants des époux ;
  • Aux professionnels du droit (avocat, notaire, huissier, etc.).

Quant à l’extrait de l’acte de mariage sans filiation, il peut être délivré à toute personne intéressée, qu’elle ait ou non une filiation avec les 2 époux.

Les démarches à suivre pour demander un acte de mariage ?

Vous pouvez demander un acte de mariage auprès du lieu de célébration de votre union civile. Les démarches peuvent se faire :

  • Par voie postale ;
  • Via le site officiel de téléservices ;
  • Directement auprès de la mairie du lieu de célébration du mariage.

Bon à savoir : si le mariage a été célébré à l’étranger, vous pouvez demander votre acte de mariage au Service central d’état civil de Nantes.

Acte de mariage et contrat de mariage : à ne pas confondre

Permettant de prouver l’union des époux, ces 2 documents font parfois l’objet de confusion.

Cependant, l’acte de mariage permet seulement d’attester la situation maritale de ces derniers.

Quant au contrat de mariage, il définit le régime matrimonial régissant leur union. Par ailleurs, sa rédaction requiert l’intervention d’un notaire. Deux situations peuvent entraîner la fin d’un contrat de mariage :

  • Le décès de l’un des époux ;
  • Le divorce.
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