Formulaire : Cerfa n° 15260 - Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs en activitéCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15260*01 / R CMB micro-ent) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15260Mise à jour officielle effectuée le : 26/09/2016