Cerfa n° 12404 - Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Formulaire : Cerfa n° 12404 - Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12404*14 / 2572-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 140.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/06/2018