Cerfa n° 13958 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0)

Formulaire : Cerfa n° 13958 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13958*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 972.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/12/2018

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