Cerfa n° 11685 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)

Formulaire : Cerfa n° 11685 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11685*02 / M4) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 641.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/05/2018