Cerfa n° 11930 - Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Formulaire : Cerfa n° 11930 - Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11930*02 / G3) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 12/04/2018