Cerfa n° 11932 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Formulaire : Cerfa n° 11932 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11932*03 / P4 PL) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 717.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/12/2018