Cerfa n° 15506 - Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

Formulaire : Cerfa n° 15506 - Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15506*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 290.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 04/03/2016