MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

Aide au choix du statut juridique de l'entreprise

Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile

Avis de situation au répertoire Sirene

Cerfa n° 11144 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié

Cerfa n° 11148 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Cerfa n° 10443 - Bilan pédagogique et financier

Bourse nationale de la transmission d'entreprise

Cerfa n° 10782 - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur

Cerfa n° 10408 - Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement

Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)

Cerfa n° 14030 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne

Création ou reprise d'entreprise : mon projet en ligne

Cerfa n° 15445 - Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société

Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile

Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)

Cerfa n° 11923 - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole)

Cerfa n° 13958 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0)

Cerfa n° 11084 - Déclaration d'impôt sur les sociétés

Cerfa n° 14453 - Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

Cerfa n° 14215 - Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM)

Cerfa n° 14216 - Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole)

Cerfa n° 14217 - Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS)

Cerfa n° 14218 - Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC)

Cerfa n° 15928 - Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France

Cerfa n° 11932 - Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

Cerfa n° 11936 - Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)

Cerfa n° 13644 - Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption

Cerfa n° 13438 - Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values

Cerfa n° 11680 - Déclaration de constitution d'une SARL (M0)

Cerfa n° 12486 - Déclaration de créance auprès des impôts

Cerfa n° 11770 - Déclaration de création d'un groupement (G0)

Cerfa n° 11676 - Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)

Cerfa n° 13959 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Cerfa n° 61-2183 - Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)

Cerfa n° 13847 - Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Cerfa n° 11768 - Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL)

Cerfa n° 13821 - Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées)

Cerfa n° 10963 - Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime normal

Cerfa n° 14213 - Déclaration de modification - Agent commercial (AC2)

Cerfa n° 11682 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Cerfa n° 11683 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)

Cerfa n° 11678 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)

Cerfa n° 11931 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL)

Cerfa n° 11928 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole)

Cerfa n° 11935 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)

E2 - Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France

Cerfa n° 11996 - Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autre cas)

Cerfa n° 14031 - Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Cerfa n° 11275 - Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle

Cerfa n° 11685 - Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)

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Cerfa n° 11929 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole)

Cerfa n° 14354 - Déclaration de radiation pour un agent commercial

Cerfa n° 13062 - Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne

Cerfa n° 14187 - Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)

Cerfa n° 14943 - Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet

Cerfa n° 11930 - Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Cerfa n° 10020 - Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)

Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)

Cerfa n° 15506 - Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés

Cerfa n° 13473 - Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce

Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne

Cerfa n° 13439 - État de suivi à joindre à la déclaration de cession

Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne

Cerfa n° 15260 - Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs en activité

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Cerfa n° 12404 - Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Infogreffe - Recherche du numéro Siret d'une entreprise

Information sur les aides aux entreprises

Cerfa n° N°14077 - Justification de qualification professionnelle artisanale

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Cerfa n° 11925 - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur)

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI)

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Offres de cession et de reprise d'entreprises

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Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales

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Transentreprise : achat ou reprise d'entreprise

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Mise à jour officielle effectuée le : 28/10/2019

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