Cerfa n° 14453 - Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

Formulaire : Cerfa n° 14453 - Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agriculture

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14453*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 69.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/05/2018