Cerfa n° 11925 - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

Formulaire : Cerfa n° 11925 - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11925*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 677.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 13/11/2019