Cerfa n° 13821 - Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées)

Formulaire : Cerfa n° 13821 - Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13821*07 / P0 PL micro-ent) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 1.4 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/10/2019