Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Formulaire : Cerfa n° 10968 - Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10968*20 / 3517-AGR - CA12) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 04/09/2018