Cerfa n° 11923 - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole)

Formulaire : Cerfa n° 11923 - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11923*02 / F agricole) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 258.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 30/01/2018