Cerfa n° 14217 - Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS)

Formulaire : Cerfa n° 14217 - Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14217*03 / P EIRL Impôt) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 15/11/2019