Cerfa n° 11935 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)

Formulaire : Cerfa n° 11935 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11935*07 / P2 agricole) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 814.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 12/11/2019

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