Cerfa n° 13959 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Formulaire : Cerfa n° 13959 - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13959*06 / M0 - MO) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 1.6 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019