Cerfa n° 14943 - Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet

Formulaire : Cerfa n° 14943 - Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14943*01 / NDI) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 241.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2018

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