Cerfa n° 11682 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Formulaire : Cerfa n° 11682 - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11682*04 / M2) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 507.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/07/2019