Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)

Formulaire : Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11924*01 / F CMB) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 711.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 11/04/2018