Cerfa n° 13062 - Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne

Formulaire : Cerfa n° 13062 - Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13062*12 / 2074-DIR-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 47.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 21/09/2018

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