Formulaire : Cerfa n° 11924 - Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11924*01 / F CMB) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11924Le document téléchargeable pèse 711.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 11/04/2018